représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

f)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

inspecteur général des affaires sociales

suppléant

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

b)

représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par le Mouvement des entreprises de France

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

membres du comité de sélection

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

membres du comité de sélection

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

a)

représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

directeur délégué aux politiques sociales de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en charge de la santé, représentant le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

directeur général, délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures, de l'Établissement français du sang

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

En classe L2

directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures

au nom du président

dans la limite de ses attributions, les accords de confidentialité

directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants

directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants

directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures de l'Établissement français du sang

directeur général délégué, en charge de la stratégie, de l'évaluation et de la prospective

aux fonctions suivantes

directeur général délégué, en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures

au nom du président

dans la limite de ses attributions, les accords de confidentialité

directeur général délégué, en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants

directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants

directeur général délégué, en charge de la stratégie, de l'évaluation et de la prospective

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants

directeur général délégué, en charge de la stratégie, de l'évaluation et de la prospective

dans la limite de ses attributions , – sous réserve des dispositions du règlement intérieur des contrats et marchés de l'établissement , – pour les contrats, conventions et marchés d'un montant inférieur à 50 000 € hors taxes, les contrats, conventions et marchés, leurs actes préparatoires et les actes relatifs à leur exécution , – pour les contrats, conventions et marchés d'un montant égal ou supérieur à 50 000 € hors taxes

les actes préparatoires et les actes relatifs à l'exécution de ces contrats et marchés , – les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées

directeur général délégué, en charge de la stratégie, de l'évaluation et de la prospective, de l'Établissement français du sang

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

Inspection générale des affaires sociales

(suppléant

délégué des élèves

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2007-2009

au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique

Liste principale

élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006

élèves des instituts régionaux d'administration

à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivant admis au concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés

au titre de la session 1999

Institut régional d'administration de Bastia